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Le Bénéficiaire s’abstiendra strictement de photographier / filmer et de gêner les clients ou les promeneurs dans les lieux où elle opèrera. Le bénéficiaire ne devra pas en outre photographier / filmer dans les espaces réservés aux membres pendant les horaires d’ouverture. Il remettra les lieux dans l’état où il les aura trouvés et les débarrassera de tout matériel lui appartenant dès la fin des Prises de Vues.
Toute installation pour la réalisation des prises de vues est soumise à l’approbation préalable du Yacht Club de Monaco, le montage, démontage et transport de tout matériel restant à la charge du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire devra respecter toutes dispositions légales ou règlementaires applicables. Le Bénéficiaire se conformera aux prescriptions légales et réglementaires applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Le Bénéficiaire veillera à ce que dans les Prises de Vues réalisées, rien ne puisse préjudicier, que ce soit sur le plan moral, matériel ou politique, directement ou indirectement, au Y.C.M. ou à la Principauté de Monaco ou encore aux relations internationales de cette dernière.
Toute utilisation d’un « drône » permettant la réalisation de prises de vues aériennes devra recueillir l’autorisation préalable et écrite de la Direction Générale de l’Aviation Civile à Monaco et du Département de l’Intérieur Monégasque, l’obtention desdites autorisations étant une condition suspensive du consentement donné par le Yacht Club de Monaco aux présentes.
Les lieux choisis pour les Prises de Vues sont la propriété privée du Yacht Club de Monaco. Toute demande de prises de vues en Principauté devra faire l’objet d’une autorisation émise par les autorités monégasques (renseignements sur le site : http://service-public-entreprises.gouv.mc/En-cours-d-activite/Autorisations-ponctuelles/Communications-et-media/Demander-une-autorisation-de-prises-de-vues-en-Principaute-de-Monaco).
L’autorisation est donnée pour les destinations, supports et durée mentionnés. Il est entendu que le Bénéficiaire s’interdit expressément toute autre exploitation, par elle-même ou par tout tiers, commerciale ou non, sur quel que soit le support et quelle que soit la forme, ainsi que toute utilisation pouvant porter atteinte à l’image du Yacht Club de Monaco. Il est précisé que le droit à l’image du personnel Y.C.M. est expressément réservé et que le Bénéficiaire devra obtenir le consentement du dit personnel s’il souhaite le photographier.
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